Conditions générales de vente

LYRA NETWORK CONSEILLE A CHAQUE UTILISATEUR DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION DECRITES CI-DESSOUS AVANT D'ACCEDER AUX SERVICES DE LYRA SMS.

LYRA SMS PROPOSE A CHAQUE UTILISATEUR UNE PALETTE DE SERVICES SUSCEPTIBLE D'EVOLUER, SOUS RESERVE QUE CELUI-CI S'ENGAGE A RESPECTER LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

DANS LE CAS CONTRAIRE, OU SI L'UTILISATEUR N'ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, IL NE POURRA EN AUCUN CAS UTILISER LES SERVICES DE LYRA SMS.

CES CONDITIONS REPRESENTENT UN CONTRAT D'UNION LEGAL ENTRE L'UTILISATEUR ET LYRA NETWORK.

  1. Avertissement

    Lyra Network se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions d'utilisation pour ajouter des services.

    Toutefois, avant toute modification, l'utilisateur en sera averti directement sur les pages du site internet.

    Si l'utilisateur n'apprécie pas les nouveaux services apportés par Lyra Network, il est libre de renoncer à utiliser ces nouveaux services.

    L'emploi régulier de ces nouveaux services par l'utilisateur signale son acceptation des modifications effectuées.

    Lyra Network conseille donc à l'ensemble des utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des conditions d'utilisation à l'adresse suivante : http://www.lyra-sms.com/cgv.html

  2. Obligation d'inscription pour chaque membre utilisateur

    L'utilisateur doit se munir d'un ordinateur et d'une connexion de télécommunication pour accéder aux services proposés.

    De plus, l'utilisateur est seul responsable des dépenses générées par cette connexion et cet accès.

    Lyra Network ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un dommage dans le système de l'ordinateur de l'utilisateur.

    En utilisant les services de Lyra SMS, l'utilisateur accepte de :

    1. compléter tous les champs obligatoires du formulaire d'inscriptionet de fournir des informations véridiques, exactes, à jouret complètes le concernant comme demandé dans le formulaired'inscription (ces informations étant ci-après dénommées les« Données d'inscription ») ;
    2. de ne s'inscrire qu'une seule fois sur le site car Lyra SMS n'accepte qu'une seule inscription par personne et ne pourraen aucun cas gérer plusieurs comptes pour une même personne.

  3. Dispositions légales de Lyra SMS

    Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l'exercer, il doit adresser sa demande par le biais du formulaire présent sur la page internet à l'adresse suivante : https://www.lyra.com/fr/contact/.

    Lyra Network s'engage à préserver la vie privée de l'utilisateur et à respecter les droits de ses utilisateurs. Ainsi, l'utilisateur peut contrôler le flux et l'usage des informations que celui-ci transmet à Lyra Network.

  4. Engagement de l'utilisateur

    L'utilisateur s'engage à informer immédiatement Lyra Network de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute autre atteinte à la sécurité de son compte, et à s'assurer de sa déconnexion du site à l'issue de chaque session.

    LYRA NETWORK NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES SURVENANT EN CAS DE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DES PRESENTS PARAGRAPHES.

    L'utilisateur s'engage à n'émettre aucun message susceptible de contrevenir :

    1. à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis, 26, 36, 37, 27 et 29 ;
    2. à l'article 227-24 du nouveau Code pénal réprimant la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

    L'utilisateur accepte d'utiliser les services de Lyra SMS :

    1. en respectant les lois nationales et internationales ;
    2. sans porter préjudice à tout autre individu ;
    3. sans violer les intérêts d'une identité physique ou morale ;
    4. sans interférer ni déconnecter les serveurs ni les réseaux en relation avec les services offerts ;
    5. en respectant les processus et la réglementation concernant les réseaux et leur fonctionnement.

    L'utilisateur s'engage à avoir obtenu l'accord préalable des destinataires de ses SMS avant d'utiliser le service Lyra SMS. Dans le cas où l'un des destinataires s'opposerait oralement ou par écrit à la réception de SMS envoyés par l'un des abonnés de Lyra SMS, l'abonné se doit de respecter cette demande. Dans le cas où l'abonné continuerait à utiliser le service Lyra SMS pour envoyer des SMS à ce destinataire, Lyra SMS décline toute responsabilité quant aux poursuites judiciaires qui peuvent en découler.

    L'utilisateur s'engage à indemniser Lyra Network, ainsi que ses filiales, les sociétés partenaires, les représentants, les salariés, etc., de tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'utilisation des services et/ou à la dénaturation du contenu de Lyra SMS.

    L'utilisateur autorise Lyra Network à révéler à des tiers l'identité des utilisateurs ne respectant pas les clauses citées ci-dessus.

    Dans ce cas et si Lyra Network le considère opportun, Lyra Network pourra arrêter de fournir ses services à ces utilisateurs.

  5. Fonctionnement général

    L'utilisateur accepte le fonctionnement de Lyra SMS tel qu'il lui est présenté.

    L'utilisateur reconnaît que Lyra Network n'exclut pas la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via le service de Lyra SMS.

    L'utilisateur reconnaît également que Lyra Network sera libre de supprimer tout compte non utilisé durant un certain temps, ainsi que de modifier les présentes règles générales à tout moment.

    Lyra Network recommande donc aux utilisateurs de s'y référer régulièrement.

  6. L'utilisateur et les annonceurs

    Les correspondances des utilisateurs, leurs relations commerciales avec des annonceurs, ou leur participation à des promotions organisées par des annonceurs provenant du service de Lyra SMS, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre l'utilisateur et l'annonceur.

    EN CONSEQUENCE, L'UTILISATEUR RECONNAIT QUE LYRA NETWORK NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT CONSECUTIF A CETTE RELATION OU PLUS LARGEMENT, A LA PRESENCE D'ANNONCEURS SUR LE SERVICE.

  7. Connexions/liens

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    Si l'utilisateur désire de plus amples informations sur les dispositions légales de ces sites, il peut les contacter directement.

    DE PLUS, L'UTILISATEUR RECONNAIT QUE LYRA NETWORK NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CONSECUTIFS OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU CONTENU DISPONIBLE SUR OU A PARTIR DU SITE.

  8. Garanties

    AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR L'UTILISATEUR DE LYRA SMS OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD. SON UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A SES RISQUES ET PERILS. LE SERVICE LUI EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. LYRA SMS NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE.


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